Jacques Hennion

De:	Hennion (Jacques) premier président honoraire de la cour d'appel de Bourges
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice 4o Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.